COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE L'UNSA M'INFORME

Compte rendu succinct et non officiel de la réunion du 16 Février 2010 qui n 'engage que la responsabilité des élus UNSA

Présentation des nouveaux membres élus au CCE, nous leurs souhaitons la bienvenue. La Direction fait part des attendus des tribunaux concernant le différent Dalkia/Cgte Approbation des PVdes réunions des 5 Novembre et 1er Décembre 2009:

Réunion du 5 Novembre 2009-pour : 5, Abstentions : 5. Réunion du 1er Décembre 2009- pour : 4, Abstentions : 6. Election des secrétaire et secrétaire-adjoint du Comité Central d'Entreprise:

Mr Canel Serge Secrétaire : pour : 10. Mr Boulais Secrétaire-adjoint : pour : 10.

Election des membres de la commission économique: M Serre M Boulais M Blanc M Bourbon M Canel M Beau.

Election des représentants salariés au conseil de surveillance: MLauga, MAucher M Tagnaouti M Canel.

Désignation de l'expert comptable au CCE pour l'exercice 2009: 2 pour cabinet Sogexcub. 6pour Oscea

Abstention 2 Le cabinet OSCEA est désigné comme expert comptable

Information sur la nésociations sur le stress: Présentation d'un graphique. On parle de stress au travail quand

une personne ressent un déséquilibre entre ce qu 'on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les

ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s'installent dans la durée ont toujours

un coût pour la santé des individus qui les subissent. Elles ont également des répercussions négatives sur le

fonctionnement de l'entreprise. Le stress dans ce cas-là n 'est pas révélateur de fragilités individuelles mais la

manifestation de dysfonctionnements plus généraux dans l'entreprise.

Une réunion sur le sujet est programmée fin de semaine avec les syndicats (a suivre).

Information sur le test de séolocalisation Petit rappel: L'enjeux était d'améliorer la sécurité du technicien en

condition de travailleur isolé (STI) par l'optimisation et la fiabilisation du dispositif STI, en intégrant la

géolocalisation du technicien. Les objectifs qui ont été définis lors de l'information d'Octobre 2008 avaient pour

enjeu de jauger la faisabilité technique et opérationnelle .

Valider la fiabilité de la géolocalisation et démontrer l'efficacité des technologies récentes .

Le test a été fait sur chaque centre par un technicien volontaire pendant 6 a 8 semaines.

Résultats : les tests effectués en 2009 sont concluants et la technologie permet d'intégrer l'optimisation des

tournées d'intervention. Enfin nous y voila . Un appareil a été retenu : il s'agit d'un PDA le PSION IKON. Le

déploiement est en cours. Un test sera réalisé sur 50 techniciens par établissement pendant une période de 6 mois.

Démarrage du pilote : 1er semestre 2010 . L'enjeu est toujours d'améliorer la sécurité du technicien en STI en

intégrant sa géolocalisation mais maintenant il est question de réduire les déplacements.

Annexel Processus testé pendant le pilote:

1/Appel client ou alarme technique. 2/_Ouverture de la FIS par le CTRA et transmission au tech. 3.1/En cas de clôture du STI dans les délais et en cas de réponse au contre appel par le CTRA (si non clôture STI dans les délais) Non utilisation des données de géolocalisation

3.2/En cas de non réponse au contre appel (si non clôture du STI dans les délais) * Consultation ponctuelle par le CTRA du service de géolocalisation (cartographie) pour le technicien concerné. * Transmission de la dernière position connue (horodatée) vers les destinataires indiqués dans les consignes Sigma dédiées au STI.

*         Envoi d'un SMS sur tout les moyens d'appel du technicien « procédure de recherche enclenchée ».

*         Accès a l'historique des positions donné aux personnes chargées d'intervenir.

^Recherche du technicien soit directement par des personnes désignées, soit par un prestataire spécialisé.

*         Appel des secours par les personnes en charge de la recherche le cas échéant.

Annexe 2 : processus d'optimisation des tournées testé pendant le pilote ( Ndlr avec l'optimisation des

déplacements, pour les techniciens nous sommes loin du premier objectif affiché lors de la réunion d'Octobre 2008) Complément d'information sur le résime frais santé et des nouvelles restes applicables aux CDD:

Jusqu 'à présent le régime santé était facultatif pour les ouvriers et obligatoires pour les autres. Depuis le 1er Janvier 2010 cela devient obligatoire pour tous (les contrats CDD 12 mois devront aussi adhérer au régime) Avenir des centres de services partasés: Une mission est en cours et remettra ses résultats enfin de mois.

2 établissement Atlantique et Est sont en attente de ce bilan. Concernant ces 2 établissements rien n 'est finalisé

Le fonctionnement n 'est pas si simple que cela, il existe une disparité.

Information sur le label diversité: Une plaquette nous est remise en séance où il est fait état des actions phares en

faveur de 5 catégories de salariés : les femmes, les personnes d'origines ethniques diverses, les personnes handicapées, les seniors, les futurs top managers.

Paris le 09 février 2010

Les Jeux Nationaux du Sport d’Entreprise (organisé par la FFSE) regroupent environ 2500 sportifs salariés d’entreprises françaises qui se rencontreront pendant 4 jours sur le plan sportif. Ils se tiendront du 12 au 16 mai 2010 à Ajaccio.

Monsieur Antoine FREROT nous a mandater pour organiser une délégation nationale d’une centaine de sportifs représentant le groupe Veolia à cette manifestation sportive dans le but de fédérer les collaborateurs des différentes divisions .

Les sports proposés sont les suivants :

- athlétisme, 10 km, badminton, bowling, natation, pétanque, tennis, tennis de table, ball trap, karaté, tir (air comprimé), tir à l’arc, basket-ball, VTT, football à 7, handball, volley-ball, beach volley, rugby à 7, karting, voile, squash .

Le principe est de diffuser cette information le plus rapidement possible, afin que vos collaborateurs sportifs souhaitant porter les couleurs Veolia à cette occasion puissent  s’inscrire à cette compétition. Cette manifestation est réservée aux salariés actifs de Veolia Environnement en CDI ou en contrat d’apprentissage.

Le Comité d’organisation sélectionnera les sportifs de chacune des disciplines, en respectant un équilibre entre les régions et les divisions et en fonction des meilleurs résultats fournis.

Chaque collaborateur s’étant inscrit recevra une réponse positive ou négative quant à sa participation Les sportifs sélectionnés, ainsi que leurs hiérarchies et leurs DRH recevront une information et les modalités pratiques concernant leur participation à la manifestation. Leur prise en charge sera identique à celle pratiquée lors des précédents Jeux (Européens et Nationaux) .

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir diffuser à l’ensemble de vos collaborateurs ce courrier avec le bulletin d’inscription à cette manifestation qui doit nous être retourné avant le 1 mars 2010.

Restant à votre disposition, nous vous en remercions par avance,

Pour le Comité d’Organisation       

Jean-Marc Dupuis

Association Veolia Sport     

Si vous pratiquez un sport de façon régulière nous vous proposons de vous inscrire en remplissant et en nous retournant le bulletin ci-joint. Au mois de février chaque salarié recevra une réponse précisant si sa candidature est retenue ou pas et les modalités quant à sa participation.

ATTENTION : - les dates d’arrivée et de départ des sportifs sont fixes et immuables (12 et 16/05/10)

     aucune réservation d’extérieur ou d’accompagnant  ne sera gérée  par nos services

     - pour être validé, ce bulletin doit être entièrement complété

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NOM-PRENOM :                                                                               Homme/Femme :

Date de Naissance :

Fonction dans l’entreprise :

Métier Veolia:

Entreprise, Agence :

Adresse :

Téléphone bureau :                                                     Téléphone portable :

Email :

Accord de la Hiérarchie :                                                    oui       non

Donné par Mme ou Mr :                                                       Fonction :

Signature de la hiérarchie :

SPORT PRATIQUE   (entourer le sport pratiqué) :

athlétisme, 10 km, badminton, bowling, natation, pétanque, tennis, tennis de table, ball trap, karaté,

tir (air comprimé), tir à l’arc, basket-ball, VTT, football à 7, handball, volley-ball, beach volley, rugby à 7, karting, voile, squash

Niveau détaillé :

(Années, compétitions, résultats, numéro de licence…)

Le détail est important afin de départager les candidats ; des justificatifs pourront être demandés

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Bulletin à retourner avant le 1 mars 2010 à :

Jean-Marc Dupuis 52 rue d’Anjou  75008 PARIS

Email : jean-marc.dupuis@veoliaeau.fr

Tel : 06 09 76 55 70            

Fax : 01 49 24 60 19

CSCT ARA : (8 Membres)

-          COURBIS Guy « DDV » (Lyon)  2° Collège CGT

-          DUBRAY Jacques « DLKH » (Lyon) 2° Collège CGT

-          GLOWACKI Christian « DMF » (Clermont Ferrand) 1° Collège FO

-          BIRK Laurent « DMM » (Lyon) 2° Collège FO

-          ESNAUT Yannick «DDV» (Grenoble) 2° Collège FO

-          LAROSA Carmelo « DMM » (Grenoble) 2° Collège CFDT

-          MARROCCO Bruno « DMM » (Lyon) 2° Collège UNSA

-          TRUCHET Adrien « DDV » (Grenoble) 2° Collège UNSA

   CHSCT PACA LARO : (6 Membres)

-          DUPHOT Stéphane « DELZ » (Montpellier) 2° Collège

-          GATEAU Philippe «DEOZ» (Marseille) 1° Collège FO

-          BOLE BESANCON Laurent «DEOZ » (Marseille) 2° Collège FO

-          MARCHAND Max « DEOZ » (Marseille) 2° Collège CFE-CGC

-          ESPINET Christian « DEOZ » (Marseille) 1° Collège CFDT

-          MARTIN Patrice « DEOZ » (Nice) 3° Collège CFDT

LE BILAN DE COMPETENCES

La loi «  orientation - formation » du 24 novembre 2009 (JO, 25 nov.) a deux objectifs principaux : réduire les inégalités d'accès à la formation professionnelle et améliorer la lisibilité et l'efficacité du système de formation.

Outre des dispositions sur le DIF et le plan de formation (voir notre précédent dossier), cette loi contient également des dispositions sur le bilan d'étape professionnel, le passeport formation, la VAE, l'alternance, les OPCA et les organismes de formation. Ce dossier repertorie et explique l'ensemble de ces mesures. 

1) De nouveaux outils d'information sur la formation

Bilan d'étape professionnel

Tout salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans la même entreprise bénéficie, à sa demande, d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les 5 ans. Le salarié est informé de ce droit dès son embauche (C. trav., art. L. 6315-1).

Le bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. Le code du travail renvoie à un accord national interprofessionnel étendu pour déterminer les conditions d'application du bilan d'étape professionnel.

Passeport formation

La possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation est intégrée dans le code du travail. Actuellement, les dispositions relatives au passeport formation résultent de l'ANI de 2004 et des accords de branche. Selon le nouvel article L. 6315-2 du code du travail, il est mis à disposition de toute personne un passeport dénommé « passeport orientation et formation » qui recense, dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d'aider à l'orientation. Dans le cadre de la formation continue, ce document recense :

- tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'un entretien professionnel, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel ;

- les actions de formation prescrites par Pôle emploi ;

- les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle ;

les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;

- les qualifications obtenues ;

- les habilitations de personnes ;

- le ou les emplois occupés et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.

Le code du travail protège les candidats à l'embauche. Ainsi, l'employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offre d'emploi qu'il lui présente son passeport orientation et formation. Le fait de refuser l'embauche d'un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation est illicite. Un décret (à paraître) déterminera les modalités de mise en œuvre de ce passeport.

Entretien pour les salariés de plus de 45 ans

Afin de favoriser l'emploi des seniors, la loi rend obligatoire, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, un entretien professionnel pour chaque salarié atteignant 45 ans. Cet entretien a pour objectif d'inciter le salarié à réfléchir à l'éventualité d'une deuxième carrière ou d'une nouvelle orientation professionnelle et de l'informer des outils qui sont à sa disposition pour le faire.

L'entretien doit être organisé par l'employeur dans l'année qui suit le 45e anniversaire du salarié. Au cours de cet entretien, il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation (C. trav., art. L. 6321-1).

La prise en charge par l'OPACIF d'une formation hors temps de travail devient possible

Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, l'OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d'un CIF. Un décret (à paraître) fixera la durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l'OPACIF d'assurer la prise en charge de la formation. Ne seront pris en charge par l'OPACIF que les seuls coûts pédagogiques de la formation. La formation se déroulant hors CIF et hors temps de travail, l'OPACIF ne prendra évidemment pas en charge la rémunération du salarié. De même, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (C. trav., art. L. 6322-64).

Si vous ne parvenez pas à lire cette lettre d'informations, allez voir sa version en ligne.

UNSA-Infos n°498 - 12 janvier 2010

Téléchargement au format ou

Respectons les salariés handicapés!

Fin décembre 2009, le gouvernement a décidé de reporter de façon unilatérale sous la pression d'organisations patronales, les sur-contributions pour les entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées.

Les organisations syndicales : UNSA, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, sont opposées à ce report. En effet, ces sanctions étaient connues dès la proclamation de la loi du 11 février 2005. Les entreprises avaient plus de 4 ans pour prendre les dispositions nécessaires.

Depuis le 20 février 2008, les entreprises à quota 0 (1) ont bénéficié d'une aide de près de 55 millions d'euros dans le cadre d'une convention conclue entre l’Etat et l’Agefiph pour leur permettre d'effectuer une démarche positive(2) en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés handicapés!

Force est de constater que malgré le nombre en augmentation et la diversité des aides déployées par l'Agefiph en direction des entreprises concernant l'emploi des salariés handicapés, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ne sont pas à la hauteur du budget des primes et aides diverses dispensées aux entreprises par l'Agefiph, hors convention avec l'Etat. De plus les organisations syndicales estiment que l'accroissement des emplois en contrat à durée déterminée au détriment d’emplois pérennes n'est pas la réponse attendue.

Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU n'acceptent pas ce report délibéré qui s'ajoute à la longue liste des mesures dérogatoires (accessibilité des bâtiments neufs, situation des accompagnants en milieu scolaire, exonération de l'Education Nationale et reports de paiement pour les ministères des Finances et la Justice à la contribution au FIP...) prises sans concertation ni avec les organisations syndicales de salariés, ni avec les associations de personnes handicapées, ni même avec les instances consultatives oeuvrant dans l'intérêt des personnes en situation de handicap.

Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU exigent à l'heure où la crise frappe plus durement les salariés handicapés que l'Etat prenne ses responsabilités et mette en application la loi de 2005 afin de respecter les salariés handicapés.

(1) Quota 0 : expression citée dans la convention Etat/Agefiph (entreprises qui n'ont effectué aucune démarche en faveur des travailleurs handicapés : sous-traitance avec des entreprises adaptées, stagiaires, accords d'entreprises, de groupes et de branches, etc. Attention au non-sens, ce ne sont pas seulement celles qui n'emploient aucun salarié handicapé!).

(2) Même remarque que note 1.

Conseil économique social et environnemental (CESE)

La stratégie nationale du développement durable (SNDD) en discussion Le développement durable est un sujet plus que jamais d'actualité.

En effet, même si le sommet de Copenhague a été très décevant, le reste des problèmes lié au développement durable doit trouver des solutions rapides, faute de quoi les besoins des générations futures risquent d'être compromis.

Conformément à la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement, une stratégie nationale de développement durable a été élaborée en concertation avec les élus, les syndicats, les associations et les fondations.

Cette stratégie couvre la période 2009-2013 et s'articule autour d'un certain nombre de défis assortis de leviers d'action.

Le gouvernement a saisi le conseil économique social et environnemental pour donner un avis sur cette stratégie.

Pour l'UNSA, l'urgence environnementale impose la transformation de notre modèle de développement ; cela suppose de faire des choix quant au mode de production, à la nature de ce que l'on produit et au mode de consommation. Dans un contexte de crise, ces choix devront aller de pair avec un renforcement de la cohésion sociale avec des objectifs visant à réduire les inégalités, le chômage et la précarité. Pour l'UNSA, cela nécessite une bonne gouvernance avec les moyens de son action et la mise en place d'indicateurs pertinents qui soient suivis régulièrement.

Atteindre l'objectif de 30% de boursiers dans les grandes écoles

Dans un texte publié fin décembre, la Conférence des grandes écoles (CGE), qui regroupe la plupart des écoles d'ingénieurs, s'est opposée à la proposition du gouvernement d'atteindre l'objectif de 30% de boursier dans les grandes écoles.

Ce taux est en effet aujourd'hui très bas et surtout dans les écoles prestigieuses. Cet objectif au niveau des écoles n’est en fait que la suite logique de la politique de l'Etat déjà mise en oeuvre pour porter à 30% le taux de boursiers dans les classes préparatoires. Le syndicat UNSA des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) s'est exprimé dans un communiqué le 7 janvier 2010.

Il rappelle « son attachement à la démocratisation de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire à la volonté de réduire les distorsions liées en particulier aux origines sociales. C'est la condition pour que le mérite rejoigne l'aspiration à la justice et à l'égalité ».

Le SNPDEN précise que « Ce qui a été obtenu dans les classes préparatoires doit pouvoir l’être pour toutes les autres formations, en particulier sélectives ou à capacités limitées, et quel que soit leur statut ».

Enfin, le SNPDEN considère que « Cette politique de l'État, si elle est déployée avec mesure, constance et cohérence, est la condition d'une diversification des élites et d'une plus grande richesse des talents valorisés ce dont notre pays a grand besoin ».

Élections à la Mutualité sociale agricole du 5 au 20 janvier 2010

La Mutualité sociale agricole est une association à structure élective de l'ensemble de la population agricole : exploitants, salariés, employeurs de main d'oeuvre et retraités, soit près de 3 millions de personnes qui éliront leurs représentants dans les 53 caisses. C'est un enjeu important pour l'UNSA2A et bien sûr pour l'UNSA qui compte bien renforcer sa représentativité dans cette institution qui concerne au total 6 millions de bénéficiaires.

Votez et faites voter pour les listes UNSA!

http://www.unsa2a.org/ et aussi http://www.electionsmsa2010.fr/

Élections dans la police nationale du 25 au 28 janvier 2010

L'UNSA Police défend tous les policiers, les personnels administratifs, techniques et scientifiques attachés directement ou indirectement au ministère de l'Intérieur. Elle se présente aux suffrages des personnels de la Police nationale pour élire leurs représentants dans tous les organismes paritaires, comités et conseils pour consolider son action au service de tous les agents qui concourent à la sécurité publique. Les lieutenants, capitaines et commandants de Police sont quant à eux invités à élire leurs représentants au sein de la commission administrative paritaire du corps de commandement pour laquelle le SNOP-UNSA (Syndicat national des officiers de police) présente des candidates et des candidats.

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N O T E   D ' I N F O R M A T I O N

ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT

ETABLISSEMENT CENTRE MEDITERRANEE

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Le 1er tour de scrutin des élections des Membres du Comité d'Etablissement s'est déroulé le 19 novembre 2009, le quorum n’ayant pas été atteint pour le  1^er collège et le 2^ème collège, titulaires et suppléants, un second tour s’est déroulé le 17 décembre 2009.

* Les résultats suivants ont été obtenus :

                                                                                                                                                                      .../...

 En conséquence, les candidats suivants ont été déclarés élus Membres du Comité d'Etablissement :

1er COLLEGE

2^ème COLLEGE

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N O T E   D ' I N F O R M A T I O N

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ETABLISSEMENT CENTRE MEDITERRANEE

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Le 1er tour de scrutin des élections des Membres du Comité d'Etablissement s'est déroulé le 19 novembre 2009, le quorum  n’ayant  pas  été  atteint  pour   le   1^er collège, titulaires et suppléants, un second tour  s’est  déroulé  le  17 décembre 2009.

* Les résultats suivants ont été obtenus :

                                                                                                                                                                      .../...

 En conséquence, les candidats suivants ont été déclarés élus Délégués du Personnel

1er COLLEGE

ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT

ETABLISSEMENT CENTRE MEDITERRANEE

(Complément  moyenne des votes)

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Le 1er tour de scrutin des élections des Membres du Comité d'Etablissement s'est déroulé le

                   19 novembre 2009

* Les résultats suivants ont été obtenus :

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ETABLISSEMENT CENTRE MEDITERRANEE

(Complément  moyenne des votes)

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Le 1er tour de scrutin des élections DELEGUES du PERSONNEL s'est déroulé le

                   19 novembre 2009.

* Les résultats suivants ont été obtenus :