Dalkia Centre Méditerranée

CENTRE DELZ                                                                                                                                                                         

                                                                                                                             Montpellier, le 14 mai 2012

 

DE : Serge BURTIN                                     A :

 

G.MILLIERE B. JEAN	RTC RCC RBE CUE CEX	Délégués Syndicaux N. BATTISTELLO G. BLAS M. BIRK L. BOLE BESANCON JP. CANNAUX G COURBIS V. DEFERT N. DONCIEUX C. ESPINET L. NEYROUD G LUPO M. MICHEL JL. LECHEVALIER P. MICHEL P. MOIOLI	DP CENTRE S. DUPHOT C. GALLE M. BOENLE	Autres intervenants
Affichage Rue Théophraste Renaudot - Parc d'Activité St Jean - Bât B - 34430 St Jean de Védas Euromédecine - Mini parc - Bât. 6 - 1006 rue de la Croix Verte - 34090 MONTPELLIER 3 avenue d'Alexandrie - 11000 CARCASSONNE BP 01 - 11108 Narbonne Campagne Cedex Chaufferie Château Vert - Bd Chevalier de Clerville - 34200 SETE 180 rue James Watt - 66000 PERPIGNAN CHU Perpignan - Avenue de la Salanque - 66000 PERPIGNAN 1 rue Charles Baudelaire - 34500 Béziers 1 rue de la Chaufferie - 30900 Nîmes Enerpole – 235 av. des Chênes Rouges – 30319 ALES Cedex 8 bis rue des Carrières - 48000 Mende Centrale Antigone - Allée de Corfou – 34000 MONTPELLIER

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION BIMESTRIELLE

DU CENTRE LANGUEDOC ROUSSILLON du 03/04/2012

 

 

 

Présents :                    DCR      Serge BURTIN                

                                                                                                       S. DUPHOT

                                                                                                       C. GALLE

                                                               CRH      Isabelle Bergé

 

Absents excusés :    M. BOENLE

 

_________________________________________________________________________________________

 

 

Questions abordées lors de la réunion

 

 

POINT 1 : (réclamation collective)

 

1- Suite à la perte du contrat des bâtiments communaux de Sète, nous sommes en sureffectif.

Comment seront reclassés les techniciens ?

Une étude complète est en cours au niveau des ACC du centre, celle-ci incluant les souhaits de mobilité de certains techniciens, le but étant de reclasser tout ou partie des collaborateurs concernés. Sur le contrat des bâtiments communaux de Sète trois personnes sont concernées.

 

Avons-nous d’autres contrats critiques ?

Le dossier du CPE de Nîmes a été remis, nous attendons le résultat qui pourrait impacter la charge du secteur si nous ne sommes pas attributaire du marché ou 3 collaborateurs en plus si nous l’obtenons.

 

2- Pouvez-vous nous transmettre les procédures, modalités et recommandations pour effectuer des causeries après un AT ; Est-ce qu’il existe un document spécifique à ce sujet ?

 

Suite à un AT (avec ou sans arrêt), la procédure est  toujours la suivante :

 

- Identification sur place des causes ayant pu conduire à l'AT (présence de la victime, du supérieur direct, CUE/CEX et AQSE) : cela s’appelle l’Analyse des Causes.

- Programmation de la causerie suite à AT avec présence obligatoire du DCR, invitation faite aux membres du CHSCT.

- Rédaction du CR de la causerie par l'AQSE, aucun formalisme requis.

 

(Pour le centre, Bérangère JOULIN trace les échanges, points positifs, points à améliorer et les suggestions des différents intervenants.

 

Il est évident que la causerie doit rester un moment de partage et d’échanges sur les causes qui ont pu générer l’accident de travail, cela avec le plus grand nombre de collaborateurs afin d’éviter de renouveler les mêmes erreurs.

 

3- Il y a 6 ans, un secteur comme DTBZ comptait 26 techniciens et un CEX.

Les 26 techniciens étant opérationnels sur le terrain

Maintenant il y a également un chef de secteur, un ATE travaux, un attaché méthodes, des chefs d’équipes avec des taches administratives.

N’est-ce pas à cause de cela que les techniciens terrain sont débordés et n’arrivent pas à faire la maintenance comme il faut ?

 

Les ACC sont calculées et revues chaque année lors de la préparation du budget, l’ensemble de ces éléments sont pris en compte, les techniciens ont les heures nécessaires affectées pour réaliser leurs chantiers.

 

Cette évolution de structure nécessaire à la bonne gestion du secteur est totalement prise en compte dans l'ACC.

 

Par ailleurs, le secteur restera en sous effectif de 1 personne jusqu'en Juin en attendant le résultat commercial de la perle Cerdane en Cerdagne car ce contrat pèse un ETP (en cas de perte du marché nous nous retrouverions donc à l'équilibre).

 

En résumé, il est très important de veiller à une bonne organisation car le marché étant devenu plus tendu avec en moyenne des renégociations en baisse d’heures d’environ 20%, cela implique qu’il nous faut faire mieux avec moins d’heure.

 

4. DTBZ: Nous perdons des contrats parce que le client n’a vu personne depuis des mois voire presque un an.  Est-ce un problème de technicien ou d’organisation ?

Selon les contrats, les problématiques ne sont pas les mêmes à chaque fois.

 

Certaines petites affaires (non premium), ne sont pas stratégiques pour le Centre et sont souvent déficitaires, c'est pour cela que nous préférons parfois les résilier ou les perdre.

 

Par ailleurs, depuis Avril 2011, Marc Aubard, attaché méthodes, reprend une grande partie des plans de maintenance sur Sigma car les données des contrats  n’étaient pas à jour, la priorité étant sur les contrats dits premiums et sites importants.

 

Afin de prioriser les actions de maintenance et dépannage, le chef de secteur réunit tous les matins à 8h, l’ensemble de ses collaborateurs afin de faire le point de la journée précédente sur :

• Les dépannages en cours,
• Les codes R,
• Les codes H

 

Pour cela, celui-ci a mis en œuvre :

• 1 Tableau dédié
• 1 Affichage pour chaque technicien du planning annuel

 

Il a été décidé également :

• la mise en place d'un chef d'équipe supplémentaire sur les bâtiments communaux,
• la mise en place d'une organisation dépannage pour permettre au reste de l'équipe de faire des maintenances. Les chantiers affectés à 2 techniciens représentent l’équivalent d’un mi-temps chacun, ce qui permet aussi de dégager du temps pour réaliser les importantes opérations de maintenance sur des sites ciblés.

 

5. Comment expliquez-vous que notre hiérarchie n’a pas vue venir les mauvais résultats

Les résultats négatifs sont le fait de plusieurs facteurs qui ont eu un impact très important comme notamment sur le P1 (températures clémentes) et l’impact du prix de l’énergie.

 

La complexité du suivi énergétique et la fluctuation des tarifs sont difficiles parfois à appréhender (achat auprès d’environ neuf fournisseurs différents au lieu de 2 précédemment)

 

Un tableau de bord mensuel est réalisé dans le centre avec nos contrôleurs de gestion et ce afin de suivre au plus près les évolutions financières du Centre.

 

6. Quand le centre va t’il déménager?

Le déménagement sera effectué les 03 et 04 mai 2012.

 

7. Allez-vous maintenir la journée centre?

La journée Centre n’existera plus sur le même format.

Une journée de travail sera organisée avec une partie du management afin de conduire à la réussite des objectifs globaux du Centre DELZ.

 

Toutefois, chaque secteur, a la possibilité d’organiser une journée spécifique pour les collaborateurs concernés (déjeuner, après midi ludique sous la responsabilité du chef d’exploitation).

Par ailleurs, chaque trimestre, dans le cadre du projet d’entreprise de notre Centre, le DCR a le souhait de rencontrer les collaborateurs autour d’un petit déjeuner et ce, afin d’échanger avec eux pendant deux heures. 

Le premier petit déjeuner aura lieu en mai prochain.

Une invitation parviendra aux collaborateurs concernés (environ une quinzaine chaque fois).

 

 

 

 

8. Point sur les fiches d'alertes

Le sujet reste important et il faut continuer à demander aux collaborateurs  de faire remonter les risques qu’ils peuvent percevoir sur une de leur affaire.

 

Point mensuel ci après :

 

	DELC	DELD	DEVC	DTBZ	Total
Fiches d'Alerte ouvertes, ce mois	0	0	0	0	0
Mesures conservatoires, ce mois	0	0	0	0	0
Fiches d'alerte avec actions en cours	2	5	1	12	20
Nbr total de Fiches d'alerte	38	30	16	45	129
Actions clôturées	36	25	15	33	109
% Avancement	95%	83%	94%	73%	84%

 

 

9. 2012 est une année de transition pour le centre Languedoc Roussillon qui doit partager son directeur avec PACA. Comment voyez-vous le futur?

L’année 2012 sera une année dans la continuité.

La gouvernance étant assurée par un Directeur de Centre présent sur les deux entités PACA et LARO avec des délégations distinctes pour l’opérationnel, Monsieur Burdairon sur PACA et Monsieur Szkolnik sur LARO.

 

 

QUESTIONS M DUPHOT

 

1- Lorsque les techniciens roulent le dimanche soir pour se rendre le lundi matin sur le lieu d’une formation, pour revenir ensuite chez eux lors de la fin de celle-ci.

 

Comment sont-ils assurés dans les circonstances citées ci-dessus ?

Dans le cas où l’autorisation de l’utilisation du véhicule de service a été accordée par le supérieur hiérarchique, le collaborateur est couvert par l’assurance de l’entreprise.

 

Est-ce que les heures passées sur la route sont récupérables ou rémunérées ?

Cette question a été abordée en réunion plénière du 17 janvier 2011, 

« Le temps de déplacement pour se rendre en formation n’est pas légalement du temps de travail effectif. L’effort de formation réalisé par l’établissement est important. C’est un investissement gagnant/gagnant pour l’entreprise et le salarié.

Cela implique que le salarié fasse preuve de souplesse lorsque la formation implique des temps de déplacement. Mais, si le temps de déplacement est trop important par rapport à ce qu’il est normal de faire (par exemple déplacement à Lille), il est logique de le prendre en compte. » (le cas échéant, récupération uniquement)

 

2- Les visites programmées qui ne rentrent pas dans le cadre de l’astreinte (exemple : contrôle piscine), sont-elles sur la base du volontariat ou sont-elles obligatoires ?

Ces visites sont organisées par le chef d’exploitation en fonction des besoins du service, elles font parties des missions confiées à un technicien.

Sur le secteur de Béziers, ces interventions programmées sont réalisées sur la base d’un roulement de 5 personnes et le volontariat des techniciens du secteur est privilégié.

 

3- Concernant les astreintes programmées du week-end, au sujet du texte et des lois, Madame BERGÉ, nous a répondu lors de la dernière réunion des Délégués du personnel à Montpellier, que la réponse à cette question avait été faite lors de la réunion des Délégués du Personnel du 16 janvier 2012 (Dalkia Centre Méditerranée.)

Cette réponse concerne les astreintes travaux et non les astreintes programmées (week-end.)

Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ?

 

Les astreintes travaux et les astreintes programmées représentent la même démarche.

Ce sont des interventions qui ont été programmées dans le cadre de l’organisation des chantiers et qui sont effectuées lors d’une astreinte.

 

Néanmoins, après précision de la question, il est souhaité une réponse sur le cadre réglementaire de l’astreinte courante.

 

L’astreinte est prévue sur une durée maximum de sept jours consécutifs, les heures de sortie dans le cadre de cette astreinte  (y compris les temps de déplacement) sont récupérées. 

Les heures de sortie effectuées de nuit (entre 21 h et 6 h) donnent lieu au paiement d'une majoration de 50% en plus de la récupération.

Les heures d'intervention effectuées un jour férié donnent lieu au paiement d'une majoration de 100% en plus de la récupération.

 

L'astreinte est rémunérée en fonction d'unités de base (1,13 euros par UB). Chaque heure d'astreinte donne lieu à une UB, sauf les dimanches et jours fériés (2UB).

L'astreinte donne lieu également au versement d'une indemnité forfaitaire de 60 euros pour une durée d'astreinte de 7 jours et pour une périodicité de l'astreinte toutes les 4 semaines.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1. Utilisation de l’outil HOLD :

Il est très important d’informer nos clients sur les interventions réalisées. Nous sommes aujourd’hui dans une ère technologique, notre entreprise se doit être novatrice et pionnière dans la communication des interventions réalisées.

L’information doit circuler rapidement vers nos clients qui sont de plus en plus exigeant.

L’intégration des données doit être réalisée au fil de l’eau et à la fin de chaque intervention.

 

1. Est-ce que les entretiens Individuels sur DEVC ont été réalisés ?

Environ 30% des entretiens ont été effectués à ce jour, une relance est transmise au Chef d’exploitation.

 

1. Sur le site de l’hôpital d’Alès, il existe une ligne de vie et il semble que les salariés concernés n’ont pas eu de formation au travail en hauteur, pouvez vous vérifier ?

Une vérification est demandée au Chef de Site.

 

…ooo00ooo…

 

POINT 1 : (réclamation collective)

 

1. Les techniciens de Narbonne font des interventions programmés le samedi et dimanche. Est-ce qu'ils ont droit à la majoration et récupèrent ils les heures? Ils semblent dire qu'ils ne les récupèrent pas.

 

Cette question va être vérifiée.

 

1. Est-ce que l'équipe de l'hôpital de Perpignan va être organisée en 2x8 ou 3x8? Et quand?

 

La nouvelle organisation retenue pour l'Hôpital de Perpignan est celle qui fonctionnera avec des horaires normaux et ce en complément d’une double astreinte

 

Avantages :

- pas de travail en décalé sauf pour 2 techniciens

- heures normales de journée pour tout le reste du personnel

- le technicien d'astreinte fait moins d'heures à la semaine pour combler les heures de sorties

 

La présentation sera effectuée lors de la réunion de secteur.

 

3.       Avez-vous prévu des embauches en Languedoc Roussillon et dans quels secteurs?

 

3 DAE en cours

1 DAE sur Carcassonne (rempl M BIART départ retraite)

1 DAE sur Perpignan (rempl Soufflet -> hop)

1 DAE sur DELZ  (rempl M DALLOUL)

 

4.      Point sur les résultats du centre à cette date

 

La prévision de clôture est difficile et délicate. Il n’est pas possible de donner un 1^er résultat fiable et définitif à ce stade.

 

5.       Est-ce que des postes de structures(ou autre) vont disparaitre dans le centre suite à la note de Mr Frérot ?

 

Les conséquences opérationnelles de la note de M. Frérot ne sont pas connues à ce jour. Des efforts de productivité sont toutefois demandés et concernent également les fonctions support. Ainsi, le positionnement de nos collaborateurs en cellule mutualisée permet une mutualisation de certaines fonctions et notamment celle de notre AQSE.

Suite au futur départ en retraite de M Mercier, le suivi Qualité Sécurité Environnement du Centre sera réalisé par Bérangère JOULIN.

 

 

6.      Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment peut-on en bénéficier ?

La loi sur la formation du 25 novembre 2009  a créé le bilan d’étape professionnel. Celui-ci vise les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Il a pour objectif d’évaluer les compétences professionnelles du salarié et d’identifier les besoins de formation. L’application de ce dispositif est subordonnée à la conclusion d’un accord national interprofessionnel qui n’est pas encore intervenu. Par ailleurs, l’accord VE d février 2011 sur la gestion des compétences prévoit la mise en place d’un Point carrière. Le Point carrière qui poursuit les mêmes objectifs que le bilan d’étape professionnel, se substituera au bilan si celui-ci devient obligatoire. Il ne pourra pas être moins favorable. Des renseignements complémentaires seront demandés à la DRH Etablissement.

 

7.       Auto-entrepreneur :

Avons-nous des postes de travail occupés par du personnel sous le statut d’auto-

Entrepreneur ? Si oui à quel poste et dans combien de secteur ?

 

Nous avons actuellement deux anciens collaborateurs sur des missions ponctuelles dans le cadre de travaux sur Alès ou de suivi commercial spécifique sur Perpignan.

 

8.      Point sur la sécurité dans le centre.

Point sur la semaine sécurité, les chiffres seront présentés dans les réunions de secteur.

 

9.      Point sur le réaménagement des secteurs.

Il n’y a pas de réorganisation de secteur mais des créations d’appartenances en sous secteur afin de permettre aux chefs de secteurs de suivre financièrement leur propre budget.

 

10.   Point sur les EPA (Entretien Professionnel Annuel).

DELC / DELCL tous les entretiens sont faits

DELD / DELDA en cours et seront tous réalisés pour le 15/12

DTBZ tous les entretiens sont faits mais sont en cours de rédaction

DEVC aucun entretien réalisé à ce jour, un rappel sera effectué au CUE concerné.

 

…ooo00ooo…

 

Concernant la réunion DP du Centre DELZ du 17 novembre qui a du être interrompue, M. Galle rappelle que la réunion plénière des DP est la seule légalement prévue et que les DP peuvent poser des questions directement lors de cette réunion.
M. Clément le confirme mais rappelle qu’il est plus facile de traiter certaines questions, dans un premier temps en local et qu’il est à la disposition des DP du Centre si besoin était, avant la date prévue de la prochaine réunion bimestrielle.

 

 

                                                                                                      

Dalkia Centre Méditerranée

CENTRE DELZ                                                                                                                                                                               

                                                                                                                 Montpellier, le 9 janvier 2011

 

DE : Thierry CLEMENT                                      A :

 

G.MILLIERE B. JEAN	RTC RCC RBE CUE CEX	Délégués Syndicaux N. BATTISTELLO G. BLAS L. BOLE BESANCON JP. CANNAUX F. CHASSAING G COURBIS J DUBRAY V. DEFERT N. DONCIEUX G LUPO M. MICHEL P. MICHEL P. MOIOLI	DP CENTRE Stéphane DUPHOT CHRISTIAN GALLE MARC BOENLE	Autres intervenants
Affichage Rue Théophraste Renaudot - Parc d'Activité St Jean - Bât B - 34430 St Jean de Védas Euromédecine - Mini parc - Bât. 6 - 1006 rue de la Croix Verte - 34090 MONTPELLIER 3 avenue d'Alexandrie - 11000 CARCASSONNE BP 01 - 11108 Narbonne Campagne Cedex Chaufferie Château Vert - Bd Chevalier de Clerville - 34200 SETE 180 rue James Watt - 66000 PERPIGNAN CHU Perpignan - Avenue de la Salanque - 66000 PERPIGNAN 1 rue Charles Baudelaire - 34500 Béziers 1 rue de la Chaufferie - 30900 Nîmes 131 impasse des Palmiers - Bât D - N°2 - Piste Oasis - 30319 ALES Cedex 8 bis rue des Carrières - 48000 Mende

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION BIMESTRIELLE

DU CENTRE LANGUEDOC ROUSSILLON du 06.12.2010

 

 

 

Présents :        DCR        Thierry CLEMENT                              

                                                                                                       C GALLE

                                                                                                       M DUPHOT

                                                                                                       M  BOENLE

                                               CRH        Isabelle Bergé

 

Absents excusés :        

 

_________________________________________________________________________________________

 

Questions de la réunion précédente restées en suspens :

 

Néant

 

 

 

Questions abordées lors de la réunion

 

 

POINT 1 : (réclamation collective)

 

1. Est il possible de regrouper géographiquement les affaires des techniciens afin d’éviter les déplacements multiples ?

 

Monsieur SZKOLNIK a dans le cadre de sa responsabilité du pole efficacité opérationnelle, la charge de cette étude.

 

1. Faut il avoir une habilitation pour accéder sur les toitures ?

 

Selon le mode d’intervention, une habilitation est nécessaire (Harnais, nacelle, …)

 

1. Où se trouve la convention collective mise à disposition des salariés ?

 

La convention collective est à disposition dans le bureau de Carine Caselli.

 

1. Depuis 2008, il n’y a pas eu de recyclage pour les secouristes au travail, pourquoi ?

 

Les collaborateurs de Centre Méditerranée vont être formés aux gestes de premier secours et ce dans le cadre du plan de sécurité prévu sur 3 ans au HSST, les formations sauveteur secouristes au travail seront maintenues que sur obligation réglementaire et/ou exigence du client

 

1. Est il vrai que Monsieur BOUELLE est transféré sur la nouvelle antenne E2S et si oui qui va le remplacer ?

 

Monsieur BOUELLE est transféré à partir du 1^er janvier 2011, il ne sera pas remplacé car il transfère en même temps que les heures chantier cédées.

 

1. Pouvons-nous avoir le CR de la visite CHSCT de la Prison de Perpignan ?

 

Document transmis aux élus.

Un protocole a été mis en œuvre sur la Prison, ce document est à usage interne exclusivement.

 

1. Nous attendons toujours la dotation de vêtement de travail pour 2010 ?

 

La commande date d’avril 2010 et le délai de livraison est de 6 à 8 mois. Néanmoins, pour les besoins urgents les fournisseurs généralistes référencés peuvent être consultés avec une vigilance à ce que les vêtements soient majoritairement en coton (85%)

 

1. Point sur l’intéressement ?

 

Le DCR explique qu’à ce jour les résultats du Centre ne sont pas atteints et qu’il semblerait que le Centre ne puisse prétendre à l’intéressement.

Si le centre atteignait ses résultats, un regard particulier serait posé sur la zone de l’AUDE/PO au regard du défaut de Chef d’Exploitation pendant plusieurs mois.

 

1. NARBONNE, il parait qu’il y aurait un sureffectif  de 4 personnes suite à des pertes de contrats importants. Le CEX a annoncé un audit auprès des techniciens pour juger si ceux-ci vont être conservés ou pas

Les personnes qui ont un handicap se voient proposé par la DRH d’être mis en incapacité de travail définitive et sortir de l’effectif.

Est-ce que des licenciements économiques sont à craindre ?

Est-ce que la proposition de la DRH est compatible avec la charte Handicap DALKIA ?

Pourquoi les DP ne sont ils pas informés ?

Quels sont les critères pour déterminer si un technicien est maintenu ou pas dans son poste ?

 

Il n’est pas question de procéder à des licenciements, une réunion d’information a été organisée afin de rencontrer l’ensemble des technicien et d’expliquer qu’au regard des heures disponibles sur l’Aude, un sureffectif de 3 personnes a été constaté.

 

Le Chef d’Exploitation qui reprend ce secteur depuis le 1^er octobre, va procéder à un audit des affaires et des compétences nécessaires, afin de redistribuer le portefeuille aux techniciens concernés.

Un entretien avec chaque technicien est prévu, afin de mettre les compétences en face des affaires socles de ce secteur.

 

Deux salariés avec des problématiques de santé importantes ont été rencontrés, ils sont en cours de demande de reconnaissance d’invalidité en deuxième catégorie. Un point sera effectué avec le Médecin du Travail afin de répondre au mieux des intérêts de nos deux collaborateurs.

Nous sommes totalement en adéquation avec la charte Handicap de DALKIA Centre Méditerranée qui stipule « tout salarié qui développerait une déficience sera aiguillé vers l’assistante sociale ou le médecin du travail afin que soit étudiée sa situation ».

 

Les DP ou CE n’ont pas été informés pour l’instant, car c’est une démarche concernant le salarié et son médecin traitant, voir ensuite avec le médecin du travail.

Les DP ou CE seront informés dans le cadre où une démarche d’inaptitude serait engagée par la suite.

 

L’Audit déterminera les compétences nécessaires aux contrats et permettra d’établir un état des lieux, les collaborateurs concernés se verraient proposés des postes disponibles sur le Centre Languedoc Roussillon.

 

1. PERPIGNAN/ suite à des renégociations difficiles risquons nous des licenciements ?

 

Aujourd’hui, le secteur est en sous effectif de 4 personnes, il n’y a pas lieu de reclasser des collaborateurs.

 

1. Depuis quand il est demandé à un salarié de ne pas aller travailler et de rester chez lui tant qu’il n’a pas passé la visite m médicale de reprise ?

 

Il est important de noter que tant que le salarié n’a pas été reçu par le médecin du travail et que l’avis d’aptitude n’a pas été délivré, le contrat de travail du salarié demeure suspendu.

La cour de Cassation retient « qu’il résulte de l’article L.230.2 du code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité ».

Le service RH met tout en œuvre pour que la visite de reprise puisse être programmée au plus tôt mais parfois des délais sont nécessaires et dans ce cas, nous demandons que le salarié ne reprenne le travail qu’une fois l’avis d’aptitude obtenu.

 

 

POINT 2 : (réclamation individuelle) – Néant

 

 

POINT 3 (réglementation)  -  Néant

 

POINT 4 : (questions diverses)  - Néant

 

 

 

 

…ooo00ooo…