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UNSA-Infos n°498 - 12 janvier 2010

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Respectons les salariés handicapés!

Fin décembre 2009, le gouvernement a décidé de reporter de façon unilatérale sous la pression d'organisations patronales, les sur-contributions pour les entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées.

Les organisations syndicales : UNSA, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, sont opposées à ce report. En effet, ces sanctions étaient connues dès la proclamation de la loi du 11 février 2005. Les entreprises avaient plus de 4 ans pour prendre les dispositions nécessaires.

Depuis le 20 février 2008, les entreprises à quota 0 (1) ont bénéficié d'une aide de près de 55 millions d'euros dans le cadre d'une convention conclue entre l’Etat et l’Agefiph pour leur permettre d'effectuer une démarche positive(2) en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés handicapés!

Force est de constater que malgré le nombre en augmentation et la diversité des aides déployées par l'Agefiph en direction des entreprises concernant l'emploi des salariés handicapés, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ne sont pas à la hauteur du budget des primes et aides diverses dispensées aux entreprises par l'Agefiph, hors convention avec l'Etat. De plus les organisations syndicales estiment que l'accroissement des emplois en contrat à durée déterminée au détriment d’emplois pérennes n'est pas la réponse attendue.

Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU n'acceptent pas ce report délibéré qui s'ajoute à la longue liste des mesures dérogatoires (accessibilité des bâtiments neufs, situation des accompagnants en milieu scolaire, exonération de l'Education Nationale et reports de paiement pour les ministères des Finances et la Justice à la contribution au FIP...) prises sans concertation ni avec les organisations syndicales de salariés, ni avec les associations de personnes handicapées, ni même avec les instances consultatives oeuvrant dans l'intérêt des personnes en situation de handicap.

Les organisations syndicales UNSA, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU exigent à l'heure où la crise frappe plus durement les salariés handicapés que l'Etat prenne ses responsabilités et mette en application la loi de 2005 afin de respecter les salariés handicapés.

(1) Quota 0 : expression citée dans la convention Etat/Agefiph (entreprises qui n'ont effectué aucune démarche en faveur des travailleurs handicapés : sous-traitance avec des entreprises adaptées, stagiaires, accords d'entreprises, de groupes et de branches, etc. Attention au non-sens, ce ne sont pas seulement celles qui n'emploient aucun salarié handicapé!).

(2) Même remarque que note 1.

Conseil économique social et environnemental (CESE)

La stratégie nationale du développement durable (SNDD) en discussion Le développement durable est un sujet plus que jamais d'actualité.

En effet, même si le sommet de Copenhague a été très décevant, le reste des problèmes lié au développement durable doit trouver des solutions rapides, faute de quoi les besoins des générations futures risquent d'être compromis.

Conformément à la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement, une stratégie nationale de développement durable a été élaborée en concertation avec les élus, les syndicats, les associations et les fondations.

Cette stratégie couvre la période 2009-2013 et s'articule autour d'un certain nombre de défis assortis de leviers d'action.

Le gouvernement a saisi le conseil économique social et environnemental pour donner un avis sur cette stratégie.

Pour l'UNSA, l'urgence environnementale impose la transformation de notre modèle de développement ; cela suppose de faire des choix quant au mode de production, à la nature de ce que l'on produit et au mode de consommation. Dans un contexte de crise, ces choix devront aller de pair avec un renforcement de la cohésion sociale avec des objectifs visant à réduire les inégalités, le chômage et la précarité. Pour l'UNSA, cela nécessite une bonne gouvernance avec les moyens de son action et la mise en place d'indicateurs pertinents qui soient suivis régulièrement.

Atteindre l'objectif de 30% de boursiers dans les grandes écoles

Dans un texte publié fin décembre, la Conférence des grandes écoles (CGE), qui regroupe la plupart des écoles d'ingénieurs, s'est opposée à la proposition du gouvernement d'atteindre l'objectif de 30% de boursier dans les grandes écoles.

Ce taux est en effet aujourd'hui très bas et surtout dans les écoles prestigieuses. Cet objectif au niveau des écoles n’est en fait que la suite logique de la politique de l'Etat déjà mise en oeuvre pour porter à 30% le taux de boursiers dans les classes préparatoires. Le syndicat UNSA des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) s'est exprimé dans un communiqué le 7 janvier 2010.

Il rappelle « son attachement à la démocratisation de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire à la volonté de réduire les distorsions liées en particulier aux origines sociales. C'est la condition pour que le mérite rejoigne l'aspiration à la justice et à l'égalité ».

Le SNPDEN précise que « Ce qui a été obtenu dans les classes préparatoires doit pouvoir l’être pour toutes les autres formations, en particulier sélectives ou à capacités limitées, et quel que soit leur statut ».

Enfin, le SNPDEN considère que « Cette politique de l'État, si elle est déployée avec mesure, constance et cohérence, est la condition d'une diversification des élites et d'une plus grande richesse des talents valorisés ce dont notre pays a grand besoin ».

Élections à la Mutualité sociale agricole du 5 au 20 janvier 2010

La Mutualité sociale agricole est une association à structure élective de l'ensemble de la population agricole : exploitants, salariés, employeurs de main d'oeuvre et retraités, soit près de 3 millions de personnes qui éliront leurs représentants dans les 53 caisses. C'est un enjeu important pour l'UNSA2A et bien sûr pour l'UNSA qui compte bien renforcer sa représentativité dans cette institution qui concerne au total 6 millions de bénéficiaires.

Votez et faites voter pour les listes UNSA!

http://www.unsa2a.org/ et aussi http://www.electionsmsa2010.fr/

Élections dans la police nationale du 25 au 28 janvier 2010

L'UNSA Police défend tous les policiers, les personnels administratifs, techniques et scientifiques attachés directement ou indirectement au ministère de l'Intérieur. Elle se présente aux suffrages des personnels de la Police nationale pour élire leurs représentants dans tous les organismes paritaires, comités et conseils pour consolider son action au service de tous les agents qui concourent à la sécurité publique. Les lieutenants, capitaines et commandants de Police sont quant à eux invités à élire leurs représentants au sein de la commission administrative paritaire du corps de commandement pour laquelle le SNOP-UNSA (Syndicat national des officiers de police) présente des candidates et des candidats.