Ces comptes-rendus sont tous validés en l’état.

M. JEAN précise que le choix du véhicule de service doit se faire d’un commun accord entre le chef d’exploitation et le technicien, en fonction des nécessités du service et des souhaits du salarié (cf.. compte-rendu de la réunion DMM du 2 décembre).

En complément, les questions suivantes sont posées :

 

En plus de la délégation VE, qui va rejoindre le Laser ?

Veolia Transport va occuper les locaux libérés par l’OPAC ainsi que des personnes, comme Serge SASSUS, Directeur du Campus.

 

Les convocations à une formation doivent parvenir suffisamment à l’avance pour que le salarié puisse demander une avance de frais.

Les salariés sont informés longtemps à l’avance des dates auxquelles une formation est planifiée.

 

Oui, mais le salarié ne sait pas forcément le montant des frais qu’il devra engager.

Il n’y a pas de problème pour faire des avances. Tout dépend de la durée de la formation et des frais occasionnés (transport, hébergement…).

 

Pour les contrats avec les cliniques et hôpitaux (secteur santé – DLKH), les techniciens ne savent pas à qui s’adresser en cas de manque d’oxygène ou d’autres gaz médicaux.

Il n’y a qu’un seul site (Le Grand Large) pour lequel Dalkia gère les fluides. Ce site bénéficie d’une télésurveillance spécifique. En cas de manque de fluides, la demande est envoyée directement à Dalkia (sans passer par le CTRA). Toutes les consignes sont dans la valise d’astreinte. Le chef d’exploitation est aussi joignable en cas de difficulté. Pour les autres sites, la gestion des fluides est gérée directement par les hôpitaux. Le technicien d’astreinte ne doit pas intervenir.

 

Comment se fait-il qu’une CRH incite des salariés à se faire reconnaitre une incapacité de travail définitive ? (cf. compte-rendu DELZ du 6 décembre – question 9). En cas de sureffectif, pourquoi l’entreprise s’adresse-t-elle en priorité à des personnes ayant des problèmes de santé, alors qu’il existe une charte visant à promouvoir l’emploi des personnes handicapées ? Une des 2 personnes concernées travaille à temps plein. Pourquoi la pousser vers la sortie ?

L’entreprise peut accompagner des salariés ayant des problèmes de santé, mais ce n’est pas elle qui prend la décision finale. Celle-ci relève de la Médecine du Travail et de la CPAM. L’objectif de la charte est de maintenir dans l’emploi des personnes handicapées, sauf si celles-ci souhaitent mettre fin à leur activité, car leur état de santé rend leur travail trop difficile.

 

Les élus alertent M. JEAN sur un problème de paie concernant un de ces 2 salariés. Cette question a été vérifiée par M. JEAN.

 

Sur le Centre DELZ, il est demandé aux salariés de ne pas travailler et de rester chez eux, tant qu’ils n‘ont pas eu de visite médicale de reprise (cf. compte-rendu DELZ – question 11). Cette pratique est-elle propre à DELZ ou s’applique-t’elle à l’ensemble de l’établissement ?

Si un salarié retravaille sans être déclaré apte par le Médecin du Travail, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident. Cette règle doit s’appliquer sur l’ensemble de l’établissement.

 

Tous les chefs d’exploitation sont-ils informés de cette règle ?

Quelques dysfonctionnements peuvent se produire car la Médecine du travail peut être longue à convoquer le salarié à une visite de reprise. Mais la règle est que le salarié ne doit pas travailler tant qu’il n’est pas déclaré apte. L’entreprise s’efforce de réduire les délais de convocation par la Médecine du travail.

 

Si le salarié a un accident à son domicile, s’agit-il d’un accident du travail ?

Non, ce n’est pas un accident du travail,  justement car le salarié est chez lui et pas au travail.

 

Questions en suspens lors de la dernière réunion

 

1) Des salariés de DDNA doivent travailler en Allemagne, après avoir effectué une mission en Chine. Le personnel est inquiet. Qu’en est-il ?

Les techniciens qui sont partis en Chine étaient tous volontaires. Cette opération avait conforté EDF sur notre capacité à effectuer de grosses maintenances sur des groupes électrogènes de forte puissance, ce qui a permis d’obtenir ensuite le contrat cadre pour les moteurs diesels en centrales nucléaires.

Il n’y a pas de projet en cours sur l’Allemagne mais sur la Pologne. Il n’y a rien de décidé pour l’instant. Si ce projet se concrétise, des techniciens pourraient se rendre en Pologne, mais uniquement sur la base du volontariat.

      

 2) Point sur les retards de livraison des dotations vêtements 2010

Notre fournisseur Oxbridge a annoncé fin octobre, à la Direction des Achats de Dalkia France, un retard d’environ 4 mois sur la livraison de la dotation 2010. Le fournisseur impute ce retard à une pénurie de coton. Il semble aussi que ce retard soit dû à la résiliation par Dalkia de son contrat avec Oxbridge à fin 2010. Cette résiliation a eu lieu à la demande de la Direction des Achats de Veolia qui a choisi un autre fournisseur pour le groupe en France. Celui-ci n’a pas prévu de nous livrer avant octobre – novembre 2011, la dotation 2011. Il n’a pas non plus la logistique permettant de répondre à court terme à nos besoins.

Dans le même temps, il n’est pas possible de faire travailler des techniciens sans vêtements de protection. Des solutions de secours existent auprès d’Oxbridge mais elles sont réservées uniquement aux  dépannages. 

 

 

3°) QUESTIONS ECRITES D’ELUS CGT

 

1. Relevé des heures SIU des mois de septembre, octobre et novembre 2010

 

M. JEAN a communiqué ces éléments par mail, le jour même aux délégués du personnel.

 

2. Nombre d’appels du CTRA acquittés par secteurs des mois d’octobre et novembre 2010.

 

Un document est distribué aux élus (cf. en annexe). En global, le CTRA reçoit plus de 25 000 appels par mois (FIS restantes hors local). C’est très variable d’un secteur à l’autre. Pour certains secteurs, il y a plus de 1000 appels par mois (jusqu’à 1600 appels). Pour d’autres secteurs, il y a très peu d’appels.

                   

Du personnel manque dans certains secteurs. Les techniciens interviennent pour faire du dépannage. Ils n’ont plus le temps de faire de la maintenance préventive.

Il faut lutter contre les dépannages. Plus on fait de dépannages, moins on fait de maintenance et plus cela occasionne de dépannages. Il faut que la maintenance préventive se fasse impérativement. Les situations de manque de personnel sont souvent dues aux difficultés de recrutement. Elles ne sont pas censées demeurer sur une longue période.

 

Sur le centre DMM, les techniciens peuvent recevoir plus de 20 appels par jour du CTRA. C’est pénible et stressant.

Pour l’instant, Dalkia n’a pas trouvé de solutions pour limiter les appels des clients en dépannage. Ces dépannages perturbent l’activité, surtout s’ils concernent les parties locatives.

 

M. BIRK suggère que le client soit facturé, en cas d’appels pour des dépannages non urgents.

M. MOIOLI propose que le personnel du CTRA soit formé à faire des vérifications auprès des clients. Cela permettrait de faire du tri parmi les appels et éviterait que le technicien soit en prise directe avec le client.

M. JEAN précise que ce type de dépannage est compliqué à limiter. Il est difficile pour le CTRA de faire ce tri. Une réflexion est en cours, notamment lorsque ce type d’appels arrive la nuit. L’idée serait que le CTRA décale ces dépannages au lendemain matin.

 

3. Suite au rendez-vous entre Patrick MOIOLI et son chef d’exploitation en présence de Martine MICHEL le 3 novembre 2010, il a été demandé les heures de l’ACC. Le chef d’exploitation nous a répondu qu’il le ferait s’il en avait la demande de son directeur de centre. Cela va à l’encontre de vos réponses régulières comme quoi cela relève de sa propre décision. Pourquoi ?

 

Il y a une confusion sur ce qui peut être communiqué ou non par le chef d’exploitation. Celui-ci peut décider de communiquer le détail de la durée de chaque intervention, lorsqu’il envoie le planning de maintenance au technicien. Dans la question posée, il est demandé au chef d’exploitation le nombre d’heures annuel affecté à une affaire. Cette information est confidentielle. Elle risque d’être communiquée à la concurrence en cas de départ d’un salarié à l’extérieur du groupe. Dans le cas particulier qui est posé, ce qu’il est possible de faire, c’est communiquer la charge annuelle de travail (x heures de maintenance par an, x heures de délégation par an).

 

Si une opération nécessite plus de temps que ce qui est prévu, cela risque d’être reproché au technicien.

Très rarement, un technicien a été sanctionné dans cette situation. Le contexte concurrentiel est très vif. Si Dalkia veut maintenir son activité et rester dans les prix du marché, il faut être productif et ne pas passer plus d’heures que nécessaire, à une prestation. Les clients demandent de plus en plus de prestations tout en payant moins. Il faut rechercher la meilleure organisation et le meilleur management possibles.

 

 4. Lorsqu’on place des jours de RTT en compte-épargne temps, celui-ci est-il crédité de 6,83 h ou de 7,60 h ?

                                                                                                                                                                

Les salariés travaillent 38h par semaine mais ont 23 jours de RTT. Ils travaillent donc 34h20 par semaine en moyenne, soit 6,84h par jour (34,20h/5). Lorsque le salarié place un jour de RTT dans le CET, celui-ci est donc valorisé à 6,84h.

 

                                                                                                                                                                

5. Pourquoi l’accord sur le dialogue social Veolia n’est pas respecté ? Par exemple, la modification du secteur de Patrick MOIOLI sans son accord ?

 

          M. MOIOLI indique que son secteur a été changé. La charge de travail qu’implique ce nouveau secteur ne permet pas à M. MOIOLI de prendre ses heures de délégation. Cette situation est contraire à l’accord Veolia sur le dialogue social selon lequel l’organisation du travail des représentants du personnel doit permettre à ceux-ci de partir en délégation.

                                                                                                                                                                 M. JEAN a rappelé aux chefs d’exploitation, qu’il fallait tenir compte des heures de délégation pour définir la charge de travail des représentants du personnel. La difficulté est de trouver les affectations qui permettent de concilier le travail et les heures de délégation.

 

6. Pourquoi Mme GUIOT n’a pas les mêmes compensations qu’un de ses collègues travaillant sur le même site et ayant le même trajet domicile / travali ?

 

M. JEAN rappelle que Mme GUIOT est hôtesse d’accueil. Suite à une perte d’affaires, elle a été reclassée sur le seul poste disponible à Vienne. Les 2 autres personnes affectées à l’accueil sur le site et habitant comme Mme GUIOT à une quarantaine de km ne touchent pas d’indemnité pour les trajets en voiture domicile / travail. L’objectif demeure de trouver un reclassement à Mme GUIOT plus proche de son domicile.

 

Un poste d’accueil a été créé récemment sur le site d’Areva et n’a pas été proposé à Mme GUIOT. Pourquoi ?

Ce poste devait être pourvu le 1^er septembre 2010. Mme GUIOT était à l’époque en arrêt maladie longue durée sans que Dalkia sache quand elle pourrait reprendre le travail. Mme GUIOT a déjà refusé un reclassement sur le site SFR à Bron.

 

 

4°) QUESTIONS ECRITES D’UN ELU UNSA

 

1. Suite à un sureffectif, deux salariés de Narbonne (Aude) ont été approchés par la CRH pour qu’ils fassent une demande de handicap dans le but de se faire licencier pour inaptitude en disant qu’ils auront 90% de leur salaire jusqu’à la retraite ;

- Est-ce vrai qu’ils l’auront, quel que soit leur handicap ? quelle garantie peut-on leur donner ?

- Une attitude pareille est une discrimination des personnes avec un handicap, qui scandalise les élus et les salariés. Pourquoi sont-ils les premiers à souffrir d’une perte d’affaires sur ce secteur ?

- Est-ce une nouvelle politique RH chez Dalkia ?

 

Voir réponse point 2°) du compte-rendu.

 

2. Plusieurs salariés (ou tous) de l’Aude ont reçu un avenant à leur contrat de travail qui stipule qu’ils font partie d’un nouveau secteur (DELD) et qu’ils peuvent être mutés à partir du 1er janvier 2011.

- Ne faut-il pas informer le CE et les DP ?

- Pourquoi un avenant où dans le passé les modifications de secteur n’ont pas fait l’objet d’un avenant ?

- Le délai de réflexion d’un mois n’est pas respecté

 

Le CE a déjà été consulté sur ce point. Dans le cas de l’Aude, un simple courrier informant les salariés du changement de rattachement à un secteur aurait été suffisant.

                                                                                                                                                                 Pourquoi l’avenant met-il l’accent sur la mobilité ?

Cette clause de mobilité est maintenant incluse dans tous les nouveaux contrats et avenants.

 

 

6°) QUESTIONS DIVERSES

                                                                                                                                                                

1. Un Directeur de Centre a fait deux fois une causerie sans convoquer le CHSCT. C’est une entrave au fonctionnement du CHSCT.

C’est effectivement une anomalie. M. JEAN en a discuté avec le Directeur de Centre concerné.

Il y a une volonté délibérée de certains Directeurs de Centre de ne pas convoquer le CHSCT aux causeries.

Il n’y a pas de consigne en ce sens, bien évidemment. Les dates des causeries où le CHSCT n’a pas été convoqué, doivent être communiquées à M. JEAN,  pour éviter que ce type d’incident se reproduise.

Il faut prévenir plus tôt les Secrétaires du CHSCT

Un délai de 4- 5 jours pour leur permettre de s’organiser, semble suffisant.

 

2. Nombre de sanctions prises (par salarié et par centre) ? Nombre d’avertissements suite à un AT ?

M. JEAN note ces demandes.

3. Un audit véhicules a eu lieu récemment sur le secteur DMCD. L’auditeur a constaté que rien de ce qui avait été noté pour les EPI lors du précédent audit il y a 3 ans, n’avait été suivi d’effet. En ce qui concerne la liste outillage fin 2009, le solde est parvenu 1 an après.

Chaque chef d’exploitation reçoit à l’issue de l’audit le matériel à changer. Il doit ensuite prendre la décision de remplacer le matériel défectueux. Si une personne a un accident du travail en raison d’un matériel contrôlé comme défectueux, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Ces contrôles ont lieu tous les 2 ans. Ils devraient avoir lieu tous les ans.

Les contrôles de véhicules, matériel et outillage ont lieu environ tous les 2 ans par des personnes dédiées. Si certaines vérifications sont à réaliser tous les ans, la responsabilité en incombe aux chefs d’exploitation.

4. Le personnel peut-il sortir à 16h les 24 et 31 décembre ?

Ce n’est pas prévu.

En l’absence d’autres questions, la réunion est levée à 16h15.