Partager l'article ! CR du 06/12/2010: & ...
Dalkia Centre Méditerranée
CENTRE DELZ
Montpellier, le 9 janvier 2011
DE : Thierry CLEMENT A :
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G.MILLIERE B. JEAN
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RTC RCC RBE CUE CEX |
Délégués Syndicaux N. BATTISTELLO G. BLAS L. BOLE BESANCON JP. CANNAUX F. CHASSAING G COURBIS J DUBRAY V. DEFERT N. DONCIEUX G LUPO M. MICHEL P. MICHEL P. MOIOLI |
DP CENTRE Stéphane DUPHOT CHRISTIAN GALLE MARC BOENLE |
Autres intervenants
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Affichage
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COMPTE RENDU DE LA REUNION BIMESTRIELLE
DU CENTRE LANGUEDOC ROUSSILLON du 06.12.2010
Présents : DCR Thierry CLEMENT
C GALLE
M DUPHOT
M BOENLE
CRH Isabelle Bergé
Absents excusés :
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Questions de la réunion précédente restées en suspens :
Néant
Questions abordées lors de la réunion
POINT 1 : (réclamation collective)
Monsieur SZKOLNIK a dans le cadre de sa responsabilité du pole efficacité opérationnelle, la charge de cette étude.
Selon le mode d’intervention, une habilitation est nécessaire (Harnais, nacelle, …)
La convention collective est à disposition dans le bureau de Carine Caselli.
Les collaborateurs de Centre Méditerranée vont être formés aux gestes de premier secours et ce dans le cadre du plan de sécurité prévu sur 3 ans au HSST, les formations sauveteur secouristes au travail seront maintenues que sur obligation réglementaire et/ou exigence du client
Monsieur BOUELLE est transféré à partir du 1er janvier 2011, il ne sera pas remplacé car il transfère en même temps que les heures chantier cédées.
Document transmis aux élus.
Un protocole a été mis en œuvre sur la Prison, ce document est à usage interne exclusivement.
La commande date d’avril 2010 et le délai de livraison est de 6 à 8 mois. Néanmoins, pour les besoins urgents les fournisseurs généralistes référencés peuvent être consultés avec une vigilance à ce que les vêtements soient majoritairement en coton (85%)
Le DCR explique qu’à ce jour les résultats du Centre ne sont pas atteints et qu’il semblerait que le Centre ne puisse prétendre à l’intéressement.
Si le centre atteignait ses résultats, un regard particulier serait posé sur la zone de l’AUDE/PO au regard du défaut de Chef d’Exploitation pendant plusieurs mois.
Les personnes qui ont un handicap se voient proposé par la DRH d’être mis en incapacité de travail définitive et sortir de l’effectif.
Est-ce que des licenciements économiques sont à craindre ?
Est-ce que la proposition de la DRH est compatible avec la charte Handicap DALKIA ?
Pourquoi les DP ne sont ils pas informés ?
Quels sont les critères pour déterminer si un technicien est maintenu ou pas dans son poste ?
Il n’est pas question de procéder à des licenciements, une réunion d’information a été organisée afin de rencontrer l’ensemble des technicien et d’expliquer qu’au regard des heures disponibles sur l’Aude, un sureffectif de 3 personnes a été constaté.
Le Chef d’Exploitation qui reprend ce secteur depuis le 1er octobre, va procéder à un audit des affaires et des compétences nécessaires, afin de redistribuer le portefeuille aux techniciens concernés.
Un entretien avec chaque technicien est prévu, afin de mettre les compétences en face des affaires socles de ce secteur.
Deux salariés avec des problématiques de santé importantes ont été rencontrés, ils sont en cours de demande de reconnaissance d’invalidité en deuxième catégorie. Un point sera effectué avec le Médecin du Travail afin de répondre au mieux des intérêts de nos deux collaborateurs.
Nous sommes totalement en adéquation avec la charte Handicap de DALKIA Centre Méditerranée qui stipule « tout salarié qui développerait une déficience sera aiguillé vers l’assistante sociale ou le médecin du travail afin que soit étudiée sa situation ».
Les DP ou CE n’ont pas été informés pour l’instant, car c’est une démarche concernant le salarié et son médecin traitant, voir ensuite avec le médecin du travail.
Les DP ou CE seront informés dans le cadre où une démarche d’inaptitude serait engagée par la suite.
L’Audit déterminera les compétences nécessaires aux contrats et permettra d’établir un état des lieux, les collaborateurs concernés se verraient proposés des postes disponibles sur le Centre Languedoc Roussillon.
Aujourd’hui, le secteur est en sous effectif de 4 personnes, il n’y a pas lieu de reclasser des collaborateurs.
Il est important de noter que tant que le salarié n’a pas été reçu par le médecin du travail et que l’avis d’aptitude n’a pas été délivré, le contrat de travail du salarié demeure suspendu.
La cour de Cassation retient « qu’il résulte de l’article L.230.2 du code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité ».
Le service RH met tout en œuvre pour que la visite de reprise puisse être programmée au plus tôt mais parfois des délais sont nécessaires et dans ce cas, nous demandons que le salarié ne reprenne le travail qu’une fois l’avis d’aptitude obtenu.
POINT 2 : (réclamation individuelle) – Néant
POINT 3 (réglementation) - Néant
POINT 4 : (questions diverses) - Néant
…ooo00ooo…
Prochaine réunion : 31 janvier 2011- 10H00
Au Millénaire, 650 rue Louis Lépine, 34000 Montpellier
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